Sont abrogés :
1° Le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques ;
2° Le décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la Bibliothèque publique d'information ;
3° Les dispositions du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 susvisé à l'exception des articles 10 et 28 ;
4° L'article D. 132-23-3 du code du patrimoine.