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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques)


Jusqu'à la prochaine élection des représentants des usagers, le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France siège valablement sans ces représentants. L'élection des représentants des usagers aura lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.