Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques)

Aux articles R. 780-4 et R. 790-4 du code du patrimoine, la référence : « R. 310-4» est remplacée par la référence : « R. 312-1 ».