Après l'article R. 341-11 du code du patrimoine, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. R.* 341-12. - Le président de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans, sur proposition du ministre chargé de la culture. »