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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2020 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société La Poste par apport de sa participation dans la société CNP Assurances et à céder des participations au capital de la société La Poste)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2020 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société La Poste par apport de sa participation dans la société CNP Assurances et à céder des participations au capital de la société La Poste)


La cession par l'Etat de 131 729 136 actions de la société La Poste, soit environ 7,6 % du capital de cette même société, à la Caisse des dépôts et consignations, pour un prix de cession de 970 635 738 euros est autorisée. Ce prix de cession donnera lieu à un ajustement de prix éventuel à la hausse ou à la baisse au regard des compensations de missions de service public pour les années 2020 à 2029 incluses, d'un montant maximum (à la hausse ou à la baisse) de 970 635 737 euros.
A l'issue de cette opération l'Etat détiendra environ 34 % du capital de la société La Poste.