La cession par l'Etat d'une quote-part du capital de la société La Poste, par voie d'augmentation de capital de la société La Poste réservée à la Caisse des dépôts et consignations pour un montant nominal de 1 523 345 844 euros, correspondant à 761 672 922 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale avec une prime d'apport globale fixée à 339 581 473,75 euros, est autorisée.
Cette augmentation de capital s'effectuera par voie d'apport en nature par la Caisse des dépôts et consignations à la société La Poste de 280 616 340 actions de la société CNP Assurances d'une valeur nominale unitaire de 1 euro, représentant environ 40,87 % du capital de cette même société. Elle donnera lieu au versement, par la société La Poste, d'une soulte d'un montant total de 6,32 euros au bénéfice de la Caisse des dépôts et consignations.
A l'issue de cette opération l'Etat détiendra environ 41,6 % du capital de la société La Poste.