La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société La Poste pour un montant nominal de 41 505 520 euros, correspondant à 20 752 760 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale avec une prime d'apport globale fixée à 63 906 231,52 euros, est autorisée.
Cette augmentation de capital s'effectuera par voie d'apport en nature par l'Etat à la société La Poste de 7 645 754 actions de la société CNP Assurances d'une valeur nominale unitaire d'1 euro, représentant environ 1,11 % du capital de cette même société. Elle donnera lieu au versement, par la société La Poste, d'une soulte d'un montant total de 6,32 euros au bénéfice de l'Etat.
A l'issue de cette opération l'Etat détiendra environ 74,24 % du capital de la société La Poste.