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Article 3 AUTONOME (Décret du 4 mars 2020 relatif à la clôture des comptes et la liquidation de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants)

Article 3 AUTONOME (Décret du 4 mars 2020 relatif à la clôture des comptes et la liquidation de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants)


Le directeur et le directeur comptable et financier des organismes en charge de la liquidation des caisses nationale et locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants sont investis de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à la liquidation, comme mentionnés à l'article 4 du présent décret. Le directeur jouit à cette fin de l'ensemble des prérogatives qui ne relèvent pas du champ de compétence des directeurs comptables et financiers.
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