Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.