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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 mars 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 mars 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 63 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 63. - Délégation est donnée à Mme Anne-Christine Afonso, attachée principale d'administration, cheffe de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »