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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mars 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mars 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


Après l'article 11 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :


« Art. 11.1. - Délégation est donnée à Mme Sophie Margollé, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »