Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte)

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au I de l'article R. 521-1 :
a) Au 1°, les mots : « et, à La Réunion, par les mots : “agence de santé de l'océan Indien” » sont supprimés ;
b) Au 2°, les mots : « et, à La Réunion, par les mots : “conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion” » sont supprimés ;
2° Au 1° de l'article R. 521-2, les mots : « et, à La Réunion, à l'agence de santé de l'océan Indien » sont supprimés ;
3° Le c du 1° de l'article R. 524-3, le 1° du XIV de l'article R. 541-4, le XIX de l'article R. 542-3, le V et le XXI de l'article R. 543-1 et le V de l'article R. 545-1 sont abrogés.