Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au chapitre III du titre IV du livre IV de la première partie :
a) L'intitulé du chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « La Réunion » ;
b) Les articles R. 1443-1, R. 1443-40, R. 1443-41, R. 1443-47, R. 1443-48, R. 1443-51 et R. 1443-54 à R. 1443-59 sont abrogés ;
c) À l'article R. 1443-50, qui devient l'article R. 1443-10, les mots : « et à Mayotte » et les mots : « et la caisse de sécurité sociale de Mayotte » sont supprimés ;
d) Après l'article R. 1443-10, sont insérés deux articles R. 1443-11 et R. 1443-12 ainsi rédigés :
« Art. R. 1443-11.-Les articles R. 1434-33 à R. 1434-40 ne sont pas applicables à La Réunion.
« Art. R. 1443-12.-La commission spécialisée en santé mentale comprend au plus vingt-et-un membres élus au sein de l'assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article D. 1432-28, dont :
« 1° Au plus trois membres issus du collège mentionné au 1° du même article ;
« 2° Au plus trois membres issus du collège mentionné au 2° du même article ;
« 3° Au plus deux membres issus du collège mentionné au 5° du même article ;
« 4° Au plus trois membres issus du collège mentionné au 6° du même article ;
« 5° Et au plus dix membres issus du collège mentionné au 7° du même article.
« Le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie précise l'organisation et le fonctionnement de la commission spécialisée en santé mentale. » ;
2° Au titre IV du livre IV de la première partie, il est ajouté au chapitre VI quatre articles ainsi rédigés :
« Art. R. 1446-21.-Les articles R. 1434-33 à R. 1434-40 ne sont pas applicables à Mayotte.
« Art. R. 1446-22.-La commission spécialisée en santé mentale comprend au plus quinze membres élus au sein de l'assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article D. 1446-8, dont :
« a) Au plus deux membres du collège mentionné au 1° du même article ;
« b) Au plus deux membres issus du collège mentionné au 2° du même article ;
« c) Au plus neuf membres issus des trois collèges mentionnés au 6°, au 5° et au 4° du même article ;
« d) Un représentant de l'Etat et un représentant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
« Le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie précise l'organisation et le fonctionnement de la commission spécialisée en santé mentale.
« Art. R. 1446-23.-Pour son application à Mayotte, il est ajouté à l'article R. 1434-19 un alinéa ainsi rédigé :
« La commission mentionnée à l'article R. 1434-13 comprend également le directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
« Art. R. 1446-24.-Pour son application à Mayotte, à l'article R. 1434-25, les mots : “ le représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”. »
3° A l'article R. 1518-1 :
a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° La référence au Département de Mayotte se substitue à la référence au département et à la région ; »
b) Les 2°, 3°, 4°, 7°, 8°, 9° et 10° sont abrogés ;
c) Les 5°, 6°, 11°, 12°, 13° et 14° deviennent les 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7° ;
d) Le 13° devenu le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Les attributions dévolues à la direction départementale de la cohésion sociale et à la direction régionale de la cohésion sociale d'une part, et à leurs directeurs respectifs d'autre part, sont dévolues respectivement à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; »
4° A l'article R. 4031-53, les mots : « agence de santé de l'océan Indien » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé de Mayotte » ;
5° A l'article R. 6152-70, les mots : « de l'agence de santé de l'océan Indien » sont remplacés par les mots : « de l'agence régionale de santé de La Réunion, le directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte » ;
6° Au a du 3° de l'article R. 6414-1, les mots : « agence de santé de l'océan Indien » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé de Mayotte ».
7° L'article R. 6422-1 est abrogé.