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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-187 du 3 mars 2020 relatif aux aménagements de peine et aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-187 du 3 mars 2020 relatif aux aménagements de peine et aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique)


Le code de procédure pénale (troisième partie : décret) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.