Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait)

Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les dépenses imputées sur les programmes 117 “ Charge de la dette et trésorerie de l'Etat ” et 355 “ Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ” du budget général ; ».