ANNEXE III
LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Baccalauréat professionnel spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités »
I. - Objectifs
Les périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre d'acquérir ou d'approfondir des compétences professionnelles en situation réelle de travail et d'améliorer la connaissance du milieu professionnel et de l'emploi. Elles constituent des moments privilégiés pour :
- rencontrer des situations professionnelles réelles, nécessitant une adaptation à l'imprévu ;
- découvrir la diversité des pratiques professionnelles en matière d'assistance à la gestion des organisations dans les trois pôles d'activité décrits par le référentiel des activités professionnelles ;
- s'immerger dans des contextes professionnels variés, plus ou moins complexes et contraints, donc porteurs de socialisation par le travail ;
- prendre conscience des exigences rédactionnelles et relationnelles imposées par le monde professionnel.
L'intérêt et l'efficacité des PFMP reposent sur un engagement pédagogique des partenaires concernés :
- les organisations d'accueil qui reçoivent le futur bachelier et lui proposent des situations professionnelles lui permettant d'acquérir des compétences qui correspondent au référentiel et au niveau d'exigence du diplôme ;
- l'élève, le stagiaire, l'apprenti, qui, avec l'organisation d'accueil, les référents professionnels (tuteur, maître d'apprentissage, responsable) et l'équipe pédagogique, définit et s'approprie les objectifs et les contenus de ses missions, s'immerge dans des situations professionnelles réelles et consolide ainsi ses acquis au service de son projet professionnel ;
- l'équipe pédagogique qui encadre, conseille, met en cohérence et articule les différentes modalités d'appropriation des compétences et des savoirs. Elle veille notamment à ce que les expériences acquises en PFMP soient réinvesties en formation et transférables à d'autres situations professionnelles de même nature.
Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent se dérouler dans tous les types d'organisation présentées dans le référentiel des activités professionnelles et proposant des activités d'assistance à la gestion des organisations.
La diversification des lieux d'accueil relève du choix du candidat par rapport à son projet professionnel. Elle n'est pas exigée car ce n'est pas tant la diversité des lieux de PFMP qui est synonyme de professionnalité que la diversité et la richesse des situations professionnelles rencontrées.
II. - Modalités d'organisation
II.1. - Voie scolaire
La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines, réparties en plusieurs périodes sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe.
La circulaire n° 2016 - 053 du 29 mars 2016 précise l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel. Les PFMP sont planifiées par l'équipe pédagogique sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation en tenant compte des objectifs spécifiques à chacune des périodes, du projet professionnel de l'élève et de l'évaluation en contrôle en cours de formation lorsqu'elle a lieu.
L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'organisation d'accueil (un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire précitée). Le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation.
La diversité des organisations susceptibles d'accueillir en formation les élèves oblige à une définition adaptée des activités. Le choix des activités les plus pertinentes, en fonction de l'organisation d'accueil, est arrêté par l'équipe pédagogique et le tuteur. L'annexe pédagogique jointe à la convention fixera les exigences a minima.
Les périodes de formation en milieu professionnel faisant partie du temps de formation de l'élève, l'équipe pédagogique est garante de la continuité pédagogique de la formation de chaque élève et porte un soin particulier à la préparation (contenu), au suivi et à l'exploitation des périodes de formation en milieu professionnel.
A l'issue de chaque PFMP, l'attestation de PFMP doit être renseignée et signée par le tuteur ; elle précise la période, la structure, les activités et le nombre de semaines effectuées.
Un document de liaison, élaboré en établissement par les enseignants suit l'élève pendant la totalité de sa formation. Il liste les activités réalisées conformément au référentiel d'activités professionnelles et fournit au tuteur le support pour apprécier à l'issue de chaque période du niveau d'acquisition des compétences. Ce document permet ainsi à l'élève, au tuteur et à l'enseignant de réaliser un bilan des activités et des acquis de l'élève.
L'organisation des PFMP à l'étranger est possible et doit être encouragée. Il convient de se reporter à la circulaire n° 2003 - 203 du 17 novembre 2003.
Organisées dans un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange, les PFMP permettent de valider une unité facultative de mobilité créée depuis la session 2015 du baccalauréat professionnel à titre expérimental et d'obtenir l'attestation Euro Mobi Pro (arrêté du 27 juin 2014 créant cette unité et arrêté du 13 avril 2015 créant cette attestation).
II.2. - Voie de l'apprentissage
La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du Code du travail.
Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir ou mettre en œuvre dans le contexte professionnel.
Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en milieu professionnel. En cas de situation d'organisation n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223 - 10 du Code du travail sera mis en application.
II.3. - Voie de la formation professionnelle continue
II.3.1 - Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion
La formation se déroule en milieu professionnel et dans un centre de formation continue qui assure conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de certification du diplôme.
Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter un certificat attestant qu'il a suivi la durée de la formation en milieu professionnel requise pour se présenter à l'examen, à savoir 22 semaines.
A l'issue de chaque PFMP, l'attestation de PFMP doit être renseignée et signée par le tuteur ; elle précise la période, la structure, les activités et le nombre de semaines effectuées.
II.3.2. - Candidat en formation de perfectionnement
L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail. Chaque certificat de travail atteste que l'intéressé a effectué des activités visées par le référentiel de compétences (Annexe I-b du diplôme AGOrA). Ces activités doivent avoir été accomplies en qualité de salarié soit à temps plein pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, soit à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
II.4. - Candidat se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle
Le candidat n'a pas à effectuer de stage, mais il doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit. Le candidat produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen.
II.5. - Positionnement
Pour les candidats positionnés par décision du recteur, la durée minimale de la PFMP est de :
- 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337 - 62 à D. 337 - 65 du Code de l'éducation),
- 8 semaines pour les candidats issus de la formation professionnelle continue visée au paragraphe II.3.
L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel, le ou les secteurs sur lesquels doivent porter les PFMP ainsi que leur durée.
Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP d'un autre secteur ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée des PFMP est ramenée à 16 semaines conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 précité.