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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2020 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2020 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


L'arrêté du 29 août 2019 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.