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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie mentionnées aux articles L. 162-22-1 et L. 162-23-1 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit :


Soins de suite et de réadaptation
Psychiatrie

Auvergne-Rhône-Alpes
- 0,64%
- 0,25%

Bourgogne-Franche-Comté
- 0,64%
- 0,25%

Bretagne
- 0,64%
- 0,25%

Centre-Val de Loire
- 0,64%
- 0,25%

Corse
- 0,64%
- 0,25%

Grand Est
- 0,64%
- 0,25%

Guadeloupe
- 0,64%
- 0,25%

Guyane
- 0,64%
- 0,25%

Hauts-de-France
- 0,64%
- 0,25%

Ile-de-France
- 0,64%
- 0,25%

Martinique
- 0,64%
- 0,25%

Normandie
- 0,64%
- 0,25%

Nouvelle-Aquitaine
- 0,64%
- 0,25%

Occitanie
- 0,64%
- 0,25%

La Réunion
- 0,64%
- 0,25%

Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 0,64%
- 0,25%

Pays de la Loire
- 0,64%
- 0,25%