Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2020 portant inscription du pied à restitution d'énergie RUSH CHOPART PROTEOR de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A-Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe » une rubrique « Société PROTEOR (PROTEOR) » est ajoutée avec le produit suivant :