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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques)


L'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques est abrogé.