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Article 2 AUTONOME (Décision du 28 février 2020 modifiant la décision du 23 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 28 février 2020 modifiant la décision du 23 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale))


La présente décision, qui entrera en vigueur le 1er mars 2020, sera publiée au Journal officiel de la République française.