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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2020 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt contracté par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture auprès de BNP Paribas)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2020 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt contracté par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture auprès de BNP Paribas)


La garantie de l'Etat est accordée à l'emprunt contracté le 25 février 2020 par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture d'un montant de quinze millions trois cent mille euros (15 300 000 €) en principal auprès de BNP Paribas au titre de la rénovation du bâtiment V, situé rue Miollis à Paris, dans les conditions prévues par la garantie autonome à première demande signée par le ministre de l'action et des comptes publics le 25 février 2020. Cette garantie porte sur le principal, les intérêts et les accessoires dans la limite de seize millions huit cent trente mille euros (16 830 000 €).