Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) au sein de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France)

Le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.