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Article 32 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 32 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents, conventions et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre, à l'exclusion des conventions de médecine de prévention dont la signature est déléguée, dans la limite de leurs attributions, aux chefs de secteur dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté.