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Article 25 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 25 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Le Troquer, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 24 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Pascal Pellerin, adjoint au chef du bureau central des rapatriés chargé des actions mémorielles, et à Mme Emmanuelle Bruno, adjointe au chef du bureau central des rapatriés chargé de la solidarité.