Articles

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Cécile Fernandes, adjointe au chef du bureau de la gestion individuelle et collective.