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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Frantz-Eric Leloup, chef du département des finances et à Monsieur Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.