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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 13 est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe.