Article 10 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 8 est donnée à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.