Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 8 est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe.