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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Cécile Fernandes, adjointe au chef du bureau de la gestion individuelle et collective.