Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion :
1° Des conventions de stage non rémunéré d'une durée inférieure à deux mois permettant l'accueil d'étudiants ou de scolaires, des missions de réservistes civiques, dont la délégation de signature est confiée, chacun en ce qui le concerne :
- aux chefs de secteur dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté ;
- à M. Antoine Grande, chef du département de la mémoire et de la citoyenneté, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, dans la limite de leurs attributions, aux directeurs des hauts lieux de la mémoire nationale dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
- aux autres chefs de départements et de bureaux ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à leurs éventuels adjoints. Leurs noms figurent en annexe 3 du présent arrêté ;
- aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou, en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs concernés, à leurs éventuels adjoints. Leurs noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
2° Des contrats, des décisions de recrutement ainsi que des actes de gestion des agents non titulaires de droit local, dont la délégation de signature est confiée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à leurs adjoints. Leurs noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
3° Des conventions d'accueil des appelés du service national universel dont la délégation est confiée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou, en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs concernés, à leurs éventuels adjoints. Leurs noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
4° des décisions portant sanction disciplinaire.