Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

L'arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.