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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)


I. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 2 septembre 2020. Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement.
II. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions ainsi faites :


- au plus tard le 16 août 2020, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 18 juillet 2020 et le 14 août 2020 inclus ;
- le 17 août 2020, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 15 août 2020 ou le 16 août 2020 ;
- à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 17 août 2020 et le 12 septembre 2020 inclus.