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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2020 portant déconcentration des décisions d'autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design et modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2020 portant déconcentration des décisions d'autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design et modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design)


L'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots « recteur de région académique » et les mots «, revêtu de l'avis du recteur d'académie, » sont supprimés.
2° A l'annexe 1, les mots :
«


Avis du recteur sur la capacité de l'établissement à mettre en œuvre le cursus conduisant au diplôme :

L'avis doit intégrer la position de la région (responsable du CPRDFOP) et de la commission académique des formations post-bac (CAFPB)


»


sont remplacés par les mots :
«


Avis d'un binôme associant un enseignant-chercheur et un professionnel des métiers d'art et du design sur la capacité de l'établissement à mettre en œuvre le cursus conduisant au diplôme :

L'avis doit intégrer la position de la région (responsable du CPRDFOP) et de la commission académique des formations post-bac (CAFPB)


».