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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public)

Données brutes

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public)

1° Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2, les lignes :
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sont remplacées par les lignes :
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2° Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2, les lignes :
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3° Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2, les lignes :
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sont remplacées par les lignes :
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