L'article D. 612-1-11 est modifié comme suit :
1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les catégories de formations pour lesquelles les sous-vœux qui composent un vœu multiple ne sont pas comptabilisés pour le calcul du nombre total de sous-vœux. » ;
2° Le cinquième alinéa est supprimé.