Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)

L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe 1 figurant en annexe du présent arrêté.
L'annexe 2 du même arrêtéest abrogée.