Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du II les mots : « (cf. VIII de l'annexe 1 ci-jointe) » sont supprimés ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) A la première phrase du seizième alinéa du B, après le mot : « sécurité », sont insérés les mots : « ou en cas de chute (hors phase d'installation) » ;
b) Au F, les mots : « dix-sept » sont remplacés par les mots : « vingt-et-un ».