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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)


Dans l'intitulé et dans toutes les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé, les mots : « A1, A2 et A » sont remplacés par les mots : « A1 et A2 ».