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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)


Au I de l'article 5 du même décret, après les mots : « sécurité intérieure, » est inséré le mot : « collecte, ».