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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-180 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »)


Au quatrième alinéa du I de l'article 2 et au 1° du II de l'article 3 du décret du 20 avril 2017 susvisé, les mots : « centraliser, exploiter, analyser et synthétiser » sont remplacés par les mots : « collecter, centraliser, exploiter, analyser, synthétiser et diffuser ».