Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers)

L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2018 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Commission consultative paritaire n° 1 : agents contractuels de l'administration centrale ; »,
Lire :
« Commission consultative paritaire n° 1 : agents contractuels de l'administration centrale et des établissements publics sous tutelle des ministères économiques et financiers ne disposant pas d'une commission consultative paritaire propre ; ».