Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Les annexes de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont ainsi modifiées :
1° L'annexe 18 est supprimée ;
2° Les annexes 1 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 11 du présent arrêté ;
3° Est créée à l'arrêté du 19 février 2015 susvisé une annexe 1 bis correspondant à l'annexe 1 bis du présent arrêté.