Articles

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)

Données brutes

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)

Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 :
1° Les deux lignes concernant les articles R. 4124-2 à R. 4124-3-2 sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
2° Après la ligne concernant l'article R. 4124-5, il est inséré la ligne suivante :
«

» ;
3° Les trois lignes concernant les articles R. 4124-9 à R. 4124-11 sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
4° La ligne concernant les articles R. 4124-15 à R. 4124-16-1 est supprimée ;
5° La ligne concernant l'article R. 4124-22 est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
La ligne concernant les articles R. 4124-25 à R. 4124-27 est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
6° La ligne concernant l'article R. 4135-3 est remplacée par la ligne suivante :
«

».