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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice))


Les précédents arrêtés portant délégation de signature sont abrogés.