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Article 1 AUTONOME (Décret du 27 février 2020 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 27 février 2020 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Alexandra LOUIS, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.