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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)


L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
1° Aux troisième et neuvième alinéas, les mots : « le collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants » sont remplacés par les mots : « les collèges des représentants des communes de moins de 20 000 habitants et des représentants des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « les quatre collèges électoraux » sont remplacés par les mots : « les huit collèges électoraux ».