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Article AUTONOME (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)


ANNEXE 5
RÉMUNÉRATION DES AUTRES MEMBRES EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN


1° Vice-présidents du collège ou adjoints au président de l'autorité :


AAI/API

Traitement indiciaire

Montant de l'indemnité
de fonction

Autorité de la concurrence

Hors Échelle D - Chevron II

69 000 €

Défenseur des droits

Hors Échelle D - Chevron I

60 000 €

Autorité de régulation des transports

Hors Échelle C - Chevron II

50 000 €

Commission nationale du débat public

Hors Échelle C - Chevron II

50 000 €


2° Présidents de formation restreinte :


AAI/API

Traitement indiciaire

Montant de l'indemnité
de fonction

Haut Conseil du commissariat aux comptes

Hors Échelle C - Chevron I

35 000 €


3° Autres membres du collège :


AAI/API

Traitement indiciaire

Montant de l'indemnité
de fonction

Autorité de sûreté nucléaire

Hors Échelle D - Chevron II

66 059 €

Haute Autorité de santé

Hors Échelle D - Chevron II

61 059 €

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Hors Échelle D - Chevron I

60 000 €

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Hors Échelle D - Chevron I

60 000 €

Commission de régulation de l'énergie

Hors Échelle D - Chevron I

60 000 €

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Hors Échelle D - Chevron I

60 000 €