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Article AUTONOME (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)


ANNEXE 4
RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 110 000 ET 139 999 EUROS


AAI /API
Traitement indiciaire
Montant de l'indemnité
de fonction

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Hors Échelle D - Chevron I
65 000 €

Haut Conseil du commissariat aux comptes
Hors Échelle D - Chevron I
65 000 €